Politique de confidentialité

Qui est responsable du traitement de vos données ?

Le responsable du traitement est :

Dénomination sociale ou identité

[DÉNOMINATION SOCIALE OU NOM ET PRÉNOM]

Nom commercial

[NOM COMMERCIAL]

Forme juridique

[FORME JURIDIQUE]

Adresse du siège

[ADRESSE COMPLÈTE]

SIREN

[NUMÉRO SIREN]

Adresse de contact RGPD

[ADRESSE RGPD]

Téléphone

[NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]

Délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données peut être contacté à l’adresse suivante : [ADRESSE DU DPO].

Quelles données personnelles pouvons-nous collecter ?

Les données collectées dépendent des services utilisés et des actions réalisées sur le site.

Données d’identité et de contact

• nom et prénom ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• adresse de facturation et de livraison ;
• civilité, lorsqu’elle est demandée ;
• nom de société et numéro de TVA, lorsque ces informations sont utiles.

Données relatives au compte client

• identifiant du compte ;
• mot de passe conservé sous une forme protégée ;
• historique des commandes ;
• adresses enregistrées ;
• préférences et informations de compte ;
• liste de favoris et comparateur, lorsque ces fonctions sont utilisées.

Données relatives aux commandes

• produits, supports, formats et quantités commandés ;
• montants, réductions, taxes et mode de paiement ;
• numéro et statut de commande ;
• informations de livraison et de suivi ;
• retours, rétractations, remboursements et réclamations ;
• factures et justificatifs comptables ;
• échanges avec le service client.

Données relatives au paiement

• moyen de paiement sélectionné ;
• statut et référence de transaction ;
• informations nécessaires au rapprochement d’un virement ;
• données de prévention de la fraude transmises par les prestataires.

Les données complètes de carte bancaire ne doivent pas être stockées sur le site. Leur traitement est assuré par le prestataire de paiement concerné, selon la configuration effectivement utilisée.

Données issues des formulaires et échanges

• objet et contenu du message ;
• pièces jointes et photographies transmises ;
• date et historique des échanges ;
• informations nécessaires au traitement de la demande.

Données techniques et de navigation

• adresse IP ;
• journaux de connexion et de sécurité ;
• type d’appareil, navigateur et système d’exploitation ;
• pages consultées et actions réalisées, selon les outils activés ;
• identifiants de session et données enregistrées par les cookies ;
• choix relatifs au consentement.

La liste exacte des traceurs est présentée dans la Politique de cookies.

Pourquoi utilisons-nous vos données et sur quelle base légale ?

Quelles données sont obligatoires ?

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour créer un compte, traiter une commande, organiser une livraison, établir une facture ou répondre à une demande.

Si ces informations ne sont pas fournies, il peut être impossible de conclure ou d’exécuter la commande, de livrer le produit ou de traiter la demande.

Les autres informations sont facultatives. Leur absence n’empêche pas l’accès au service principal, sauf lorsqu’elles sont nécessaires à une option expressément demandée.

D’où proviennent les données ?

Les données sont principalement fournies directement par la personne concernée lors :

• de la création ou de la modification d’un compte ;
• du passage d’une commande ;
• de l’inscription à la newsletter ;
• de l’utilisation d’un formulaire ;
• d’une demande de retour ou de rétractation ;
• d’un échange par e-mail, téléphone ou courrier.

Certaines informations peuvent également être transmises par les prestataires de paiement, transporteurs, outils de sécurité ou autres services nécessaires à l’exécution de la commande.

Qui peut recevoir vos données ?

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour réaliser leur mission.

Selon le service utilisé, les destinataires peuvent comprendre :

• les personnes autorisées au sein de l’entreprise ;
• l’hébergeur du site ;
• les prestataires de paiement ;
• les établissements bancaires concernés par les virements ;
• les ateliers ou partenaires chargés de préparer la commande ;
• les transporteurs et prestataires logistiques ;
• le prestataire d’envoi des e-mails et newsletters ;
• les prestataires de maintenance, sécurité et assistance informatique ;
• les prestataires de facturation et de comptabilité ;
• les conseils juridiques et assureurs, en cas de besoin ;
• les autorités légalement habilitées.

Les prestataires agissant pour le compte de l’entreprise doivent être encadrés par des engagements contractuels adaptés à la protection des données.

Prestataires à compléter avant publication

Comment sont traitées les données de paiement ?

Les paiements par carte bancaire et PayPal sont traités par les prestataires correspondant au moyen choisi. Ceux-ci peuvent collecter et utiliser les données nécessaires à l’autorisation, à la sécurité, à la prévention de la fraude et à l’exécution de la transaction.

Le site conserve principalement la référence, le montant, le moyen et le statut de la transaction nécessaires au suivi de la commande et à la comptabilité.

En cas de virement bancaire, les informations figurant sur le relevé ou la référence du virement peuvent être utilisées pour rapprocher le paiement de la commande.

Les prestataires de paiement disposent de leurs propres politiques de confidentialité, qui doivent être consultées sur leurs sites respectifs.

Quelles données sont transmises pour la livraison ?

Les informations nécessaires à l’expédition peuvent être transmises aux ateliers, partenaires logistiques et transporteurs concernés :

• nom et prénom ;
• adresse de livraison ;
• numéro de téléphone ;
• adresse électronique ;
• référence et caractéristiques logistiques de la commande ;
• instructions nécessaires à la livraison.

Ces données sont utilisées pour préparer, acheminer et suivre la commande, gérer les incidents de transport et communiquer les informations de livraison.

Comment sont utilisées les données du compte client ?

Le compte permet notamment de consulter les commandes, les adresses, les documents disponibles, les demandes de retour et les informations de suivi.

Certaines fonctions, comme les favoris ou le comparateur, peuvent enregistrer les produits sélectionnés dans le compte ou dans le navigateur.

Le client doit conserver ses identifiants confidentiels et signaler tout accès suspect. Il peut demander la fermeture de son compte, sous réserve des données qui doivent rester archivées pour respecter les obligations légales ou défendre des droits.

Comment fonctionne la newsletter ?

L’inscription à la newsletter repose sur le consentement. L’adresse électronique est utilisée pour envoyer les nouveautés, inspirations, informations commerciales et offres annoncées lors de l’inscription.

L’abonnement peut être retiré à tout moment au moyen du lien de désinscription présent dans chaque message ou en écrivant à [ADRESSE DE CONTACT].

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des envois réalisés avant ce retrait.

Une preuve de l’inscription, du consentement et de la désinscription peut être conservée afin de respecter les choix exprimés.

Comment sont gérés les cookies et autres traceurs ?

Le site peut utiliser des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour le panier, la session, la connexion, la sécurité ou la mémorisation des choix.

Les traceurs non essentiels ne doivent être déposés ou lus qu’après le choix de l’utilisateur, sauf lorsqu’ils remplissent les conditions légales d’exemption.

Les catégories de traceurs, leurs finalités, leurs fournisseurs et leurs durées sont détaillés dans la Politique de cookies.

Gérer mes cookies

Les données sont-elles transférées hors de l’Espace économique européen ?

Certains prestataires peuvent traiter ou rendre accessibles des données depuis un pays situé en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Avant la publication définitive de cette politique, chaque prestataire doit être vérifié afin d’identifier :

• les pays concernés ;
• l’existence d’une décision d’adéquation ;
• les garanties contractuelles utilisées ;
• les mesures supplémentaires éventuellement appliquées.

Situation réelle à renseigner : [AUCUN TRANSFERT IDENTIFIÉ / DESCRIPTION DES TRANSFERTS ET GARANTIES].

Combien de temps conservons-nous les données ?

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité du traitement, puis supprimées ou archivées lorsque leur conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale ou défendre des droits.

Les durées définitives doivent correspondre au registre des traitements, aux contrats conclus avec les prestataires et aux obligations légales de l’entreprise.

Comment protégeons-nous les données ?

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées doivent être mises en œuvre afin de protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• le chiffrement des échanges au moyen du protocole HTTPS ;
• la limitation des accès selon les fonctions ;
• des mots de passe robustes et l’authentification à plusieurs facteurs ;
• les mises à jour de WordPress, WooCommerce, du thème et des extensions ;
• des sauvegardes régulières et protégées ;
• la journalisation et la surveillance des accès sensibles ;
• la sélection de prestataires présentant des garanties adaptées ;
• des procédures de gestion des incidents et violations de données.

Aucun système n’offre une sécurité absolue. En cas d’incident présentant un risque pour les personnes, les démarches prévues par la réglementation sont mises en œuvre.

Quels sont vos droits sur vos données ?

Selon la base légale et la situation, vous pouvez disposer des droits suivants :

• droit d’accès à vos données ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement, lorsque ses conditions sont réunies ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
• droit d’opposition à tout moment à la prospection commerciale ;
• droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par le droit français ;
• droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Certains droits peuvent être limités lorsqu’une obligation légale impose la conservation des données ou lorsque celles-ci sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez adresser votre demande au responsable du traitement :

Par e-mail : [ADRESSE RGPD]

Par courrier :
[DÉNOMINATION OU NOM]
[ADRESSE COMPLÈTE]
Mention : « Protection des données personnelles »

La demande doit permettre de vous identifier et de comprendre le droit que vous souhaitez exercer. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsqu’un doute raisonnable existe sur votre identité.

Une réponse est apportée dans les délais prévus par la réglementation. Lorsque la demande est complexe ou nombreuse, ce délai peut être prolongé après information de la personne concernée.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Utilisons-nous une décision entièrement automatisée ou un profilage ?

Situation à confirmer avant publication :

[AUCUNE DÉCISION ENTIÈREMENT AUTOMATISÉE PRODUISANT DES EFFETS JURIDIQUES OU AFFECTANT SIGNIFICATIVEMENT LE CLIENT N’EST MISE EN ŒUVRE.]

Les prestataires de paiement ou de prévention de la fraude peuvent toutefois appliquer leurs propres mécanismes d’évaluation des transactions. Leur fonctionnement et les droits applicables sont décrits dans leurs politiques respectives.

Le site est-il destiné aux mineurs ?

Le site et les services de vente ne sont pas spécifiquement destinés aux enfants.

Toute personne ne disposant pas de la capacité juridique nécessaire doit être assistée ou représentée par son responsable légal pour conclure une commande.

Comment cette politique peut-elle évoluer ?

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d’une évolution des services, des prestataires, des traitements ou de la réglementation.

La date de mise à jour est indiquée en haut de la page. Lorsqu’une modification importante concerne un traitement fondé sur le consentement, un nouveau consentement est recueilli lorsque cela est nécessaire.