Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Dénomination sociale ou identité

[DÉNOMINATION SOCIALE OU NOM ET PRÉNOM]

Nom commercial

[NOM COMMERCIAL]

Forme juridique

[FORME JURIDIQUE]

Capital social

[CAPITAL — À SUPPRIMER SI NON APPLICABLE]

Siège social

[ADRESSE COMPLÈTE]

SIREN et immatriculation

[SIREN — RCS/RNE — VILLE]

TVA intracommunautaire

[NUMÉRO — À SUPPRIMER SI NON APPLICABLE]

Identifiant unique REP

[IDU — À CONSERVER UNIQUEMENT SI APPLICABLE]

E-mail

[ADRESSE E-MAIL]

Téléphone

[NUMÉRO]

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent les ventes de tableaux et décorations murales réalisées sur le site auprès de clients consommateurs.

Toute commande suppose la consultation et l’acceptation des présentes conditions avant la validation définitive. La version applicable est celle acceptée à la date de la commande.

Une copie des informations contractuelles est transmise avec la confirmation de commande sur un support durable.

3. Produits et caractéristiques

Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du bien : visuel, support, dimensions, épaisseur, options, prix et délai estimé lorsqu’il est disponible.

Les tableaux peuvent notamment être proposés sur toile, plexiglas ou aluminium. Le client doit vérifier avant la commande le support, le format et les options sélectionnés.

Les photographies et simulations sont présentées avec soin. Le rendu peut toutefois varier selon l’écran, la lumière, le format, le support et le procédé d’impression.

Les informations techniques sont détaillées sur la page Supports et finitions.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Le récapitulatif indique le prix des produits, les réductions éventuelles, les frais supplémentaires et les taxes ou éco-contributions applicables.

La livraison standard est offerte sans minimum d’achat dans les zones françaises desservies.

En cas d’erreur manifeste de prix, le vendeur contacte le client afin de lui proposer de confirmer la commande au prix corrigé ou de l’annuler contre remboursement.

5. Commande

Le client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées, choisit la livraison et le paiement, puis contrôle le récapitulatif final.

Avant validation, il peut corriger ses erreurs, modifier les quantités ou retirer un produit.

Il accepte les présentes conditions en cochant la case prévue à cet effet. Le bouton final doit indiquer clairement que la commande entraîne une obligation de paiement.

Une confirmation est envoyée par e-mail avec le détail des produits, le prix, l’adresse de livraison et les principales informations contractuelles.

6. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des capacités de fabrication, de préparation et de disponibilité.

En cas d’indisponibilité après commande, le client est informé. Le vendeur peut proposer un nouveau délai ou un produit équivalent, sans l’imposer. En cas d’annulation, les sommes correspondantes sont remboursées.

7. Paiement

Les moyens actuellement proposés sont :

• carte bancaire via Stripe ;
• PayPal ;
• virement bancaire.

Carte bancaire et PayPal

La commande est considérée comme réglée après confirmation du paiement par le prestataire concerné. Une authentification renforcée peut être demandée.

Virement bancaire

La commande reste en attente jusqu’à la réception et à la vérification des fonds. La fabrication ou la préparation commence ensuite.

À défaut de réception du virement dans un délai de [X JOURS À COMPLÉTER], la commande peut être annulée après information du client.

Paiement refusé ou interrompu

Si le paiement n’est pas confirmé, la commande n’est pas mise en fabrication. Le client peut vérifier son espace client puis passer une nouvelle commande.

Pour plus d’informations, consultez la page Moyens de paiement.

8. Demande d’annulation avant expédition

Le client peut adresser une demande d’annulation dans les six heures suivant la confirmation de sa commande.

Cette possibilité est un service commercial soumis à confirmation. Si la fabrication ou la préparation n’a pas commencé, le vendeur tente d’interrompre la commande et procède au remboursement.

Si la fabrication est déjà engagée, l’annulation avant expédition peut ne plus être possible. Le client conserve alors son droit légal de rétractation après réception du bien.

La demande peut être effectuée depuis Mon compte → Mes commandes ou auprès du service client.

9. Livraison

La livraison est proposée vers : [FRANCE MÉTROPOLITAINE / CORSE / AUTRES ZONES].

La livraison standard est offerte sans minimum d’achat. Une commande peut être expédiée en plusieurs colis sans supplément.

• Fabrication ou préparation : [X À Y JOURS OUVRÉS]
• Acheminement : [X À Y JOURS OUVRÉS]

Le délai estimé applicable est indiqué avant la validation de la commande. Il peut varier selon le support, le format et la disponibilité.

Les colis peuvent être livrés à des dates différentes et disposer de numéros de suivi distincts.

Les modalités complètes sont disponibles sur la page Livraison.

10. Réception de la commande

Le transfert des risques intervient lorsque le client, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur proposé par le vendeur, prend physiquement possession du produit.

En cas de dommage visible, le client est invité à formuler des réserves précises auprès du transporteur et à contacter rapidement le service client.

Il doit conserver le produit, l’emballage et les protections et joindre, si possible, des photographies. Cette procédure ne limite pas ses garanties légales.

11. Droit de rétractation

Le client dispose de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Pour un bien, ce délai court à compter de sa réception. Si plusieurs biens sont livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier bien ou colis.

Le droit peut être exercé au moyen de la fonctionnalité en ligne, du formulaire figurant en fin de page ou de toute déclaration non équivoque.

Exercer mon droit de rétractation

Un accusé de réception est transmis après l’enregistrement.

12. Retour des produits

Après la déclaration de rétractation, le client dispose de quatorze jours calendaires pour expédier le produit.

L’adresse et les instructions de retour sont communiquées après l’enregistrement de la demande.

Les frais directs de retour sont à la charge du client en cas de simple changement d’avis.

Le produit doit être complet, accompagné de ses accessoires, notices et protections et emballé de manière adaptée à sa fragilité.

Le client peut le manipuler dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques. Une dépréciation due à des manipulations excessives peut être prise en compte.

En cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme, le client doit contacter le service client avant tout retour.

13. Remboursement

Le vendeur rembourse les sommes dues au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle il est informé de la rétractation.

Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou la réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue.

Il est effectué avec le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais supplémentaires.

Les frais directs du retour pour changement d’avis restent à la charge du client.

14. Garanties légales

Garantie légale de conformité

Le vendeur répond des défauts de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Pour un bien neuf, le client dispose de deux ans à compter de la délivrance pour demander la mise en œuvre de la garantie.

La mise en conformité peut prendre la forme d’une réparation ou d’un remplacement dans les conditions légales et sans frais pour le client.

Garantie des vices cachés

Le client peut invoquer la garantie des défauts cachés rendant le produit impropre à son usage ou diminuant fortement cet usage, dans les conditions prévues par le Code civil.

Toute demande doit être adressée au vendeur avec le numéro de commande, la description du défaut et les éléments utiles.

15. Responsabilité et force majeure

Le vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation.

Le client est responsable de l’exactitude de ses coordonnées, du choix du produit, du format, du support et de l’adresse de livraison.

Les conseils de pose sont généraux. Les fixations doivent être adaptées au poids du tableau, au système d’accrochage et à la nature du mur.

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

Aucune clause ne peut exclure ou réduire les droits impératifs du consommateur.

16. Données personnelles, cookies et propriété intellectuelle

Les données nécessaires à la gestion des commandes, paiements, livraisons, retours et garanties sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Les informations sur les cookies sont disponibles dans la Politique de cookies.

Les contenus, visuels, marques, photographies et éléments du site peuvent être protégés. L’achat d’un produit matériel n’emporte aucune cession des droits de propriété intellectuelle attachés à l’œuvre reproduite.

17. Service client et réclamations

Toute demande doit indiquer, lorsque cela est applicable, le numéro de commande.

E-mail : [ADRESSE E-MAIL]

Téléphone : [NUMÉRO]

Adresse postale :
[DÉNOMINATION]
[ADRESSE COMPLÈTE]

Nous contacter

18. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite au vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Si cette démarche n’aboutit pas, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur.

Médiateur : [NOM DU MÉDIATEUR]

Adresse : [ADRESSE]

Site : [URL DU MÉDIATEUR]

Modalités de saisine : [INSTRUCTIONS OU LIEN]

19. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives prévues par la loi qui lui est applicable.

Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes selon les règles applicables aux consommateurs.

Si une clause est déclarée invalide, les autres clauses demeurent applicables dans la mesure permise par la loi.

20. Preuve et archivage

Les confirmations de commande, preuves de paiement, échanges et enregistrements électroniques peuvent être utilisés comme éléments de preuve, sous réserve des droits du client.

Le contrat conclu par voie électronique pour un montant égal ou supérieur à 120 euros est conservé pendant la durée légale applicable. Le client peut en demander l’accès auprès du service client.

21. Modèle de formulaire de rétractation

À utiliser uniquement pour notifier la rétractation du contrat.

Le client peut également utiliser la fonctionnalité Exercer mon droit de rétractation.